Conditions générales de vente

En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez la Société à imprimer les Contenus pour votre compte. Vous autorisez la Société à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, aux fins d'honorer votre commande. Vous garantissez disposer des droits suffisants pour autoriser la Société à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé, aux fins d'honorer votre commande.

En passant commande vous garantissez avoir consulté et vérifié les aperçu PDFs ou autre format mis à disposition lors du processus de personnalisation, ainsi que dans le détail de votre panier avant validation. Ces PDFs faisant foi du rendu final de votre personnalisation et de l'impression. À noter que l'ensemble des photos présentant nos produits sur nos bandeaux, fiches produits et vignettes sont non contractuelles et ne pourrons être prises comme base de comparaison dans le cadre d'une réclamation.

 

Commande et validation

Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation. (hors options « contrôle »).
Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.
La Société s'efforce de maintenir l'accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email.

 

Conditions relatives aux contenus commandés

Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faites du Contenu, notamment lorsque celui-ci a été personnalisé avec des images, graphismes, textes ou autres.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour éditer des Contenus présentant des éléments de nudité ou de charme, ou tout Contenus qui seraient illégaux, harcelants, diffamatoires et/ou calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles.

Le Client garantit être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droits à l’image, marques, dessins et modèles, etc.) nécessaires à l’exploitation, à la reproduction et à l’impression des fichiers, images, textes, logos, illustrations, photographies ou tout autre élément fourni à TATA JO.
En transmettant ses fichiers, le Client s'engage à ce qu'aucun document fourni à TATA JO ne contrevienne aux droits de tiers ni ne constitue une atteinte aux lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de contrefaçon, de droit à l’image, de diffamation, de respect de la vie privée ou de protection des données personnelles.
La responsabilité de TATA JO ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’utilisation ou de reproduction illicite des documents fournis par le Client. Le Client demeure seul responsable du contenu des fichiers qu'il transmet, de leur conformité aux lois, ainsi qu’aux droits des tiers.
En cas de réclamation, action en justice ou procédure émanant d’un tiers concernant les fichiers ou visuels fournis par le Client, ce dernier s'engage à garantir TATA JO contre toute condamnation, frais, ou indemnisation liés à ces réclamations.
Toutefois, TATA JO se réserve le droit de refuser l’impression de tout document dont le contenu semblerait manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

 

Traitement de la commande

Commande Inférieur à 50 Pièces 

Le délai moyen de fabrication est de 5 jours ouvrés.

Commande de 50 Pièces 100 pièces 

Le délai moyen de fabrication est de 10 jours ouvrés.

Commande de plus de 100 pieces 

Le délai moyen de fabrication est de 15 à 18  jours ouvrés.

 

Le traitement de votre commande inclut l´impression, l´application des éventuelles finitions , le façonnage et la préparation de votre colis. Nos délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de notre activité. Ils sont valables dès la validation de votre maquette (PDF de votre personnalisation), en ligne ou auprès de nos maquettistes.

 

Modification de la commande.

La validation de votre commande en ligne vaut pour acceptation de son contenue. Cette dernière ne pourra ainsi pas être modifiée à posteriori. 
 

 

 

Paiement

3 moyens de paiement sont à la disposition de l'acheteur :
- Cartes bancaires 
- Klarna (conditions de paiement)
- Virement

Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.

Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur devrait disposer d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or, suite aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne pourrons être remboursés. De plus les articles alimentaires ne sauraient être soumis à ces conditions ou un à retour contre remboursement ou échange.
En cas de réclamation se référer à l’article des CGV.

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Article 7: Réclamations

Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable aux Éditions Créatives (limitativement: photos ou textes non conformes au BAT validé par le client en ligne ou auprès de la maquettiste), le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par les Éditions Créatives donnera lieu à la réédition gratuite de la commande défectueuse.
Un remboursement pourra être proposé dans le cas d'un défaut rendant la papeterie inutilisable, dans ce cas Les Éditions Créatives se réservent le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client, de plus aucune réédition ne sera alors effectuée.
Aucun remboursement ne pourra être proposé dans le cadre d'une réclamation faite pour de la papèterie utilisée ( expédiée au destinataires, à postériori de la date de l'évènement, etc...).
L'ensemble des articles alimentaires ne pourront cependant être retournés contre remboursement ou échange.

Dans le cadre d'un perte de colis par les services de transport, nous vous invitons à revenir vers nos services avec une attestation manuscrite de non réception. Une réclamation jugée justifiée par les Éditions Créatives donnera lieu à la réédition gratuite de la commande perdue.

 

Article 8: Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.tatajo.fr est strictement interdite.

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Article 9: Informations nominatives

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1976, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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